11.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « famille » : l’ensemble des personnes habitant à la même adresse;
« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
« organisme reconnu » : un organisme ayant obtenu le statut d’organisme par le conseil d’arrondissement ou par le conseil de la ville en vertu de sa politique municipale de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif. Les quatre types d’organismes reconnus sont les organismes collaborateurs, les organismes associés, les organismes partenaires et les organismes à portée municipale;
« organisme à but non lucratif » : un organisme constitué en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, RLRQ, chapitre C-38, et dont le siège social est situé sur le territoire de la ville;
« résident » : une personne qui réside à l'intérieur du territoire de la ville.
